« La place des célibataires en politique »

Bulletin 4/25, décembre 2025

Table ronde politique, 13 novembre 2025, Zurich

Présentation introductive par Katharina Fontana

Chers auditeurs,

En préparant mon exposé, j'ai réfléchi au nombre de fois où j'ai écrit sur les célibataires ces vingt dernières années. Un seul article m'est venu à l'esprit, celui écrit il y a de nombreuses années, lors d'un portrait que j'ai réalisé avec Sylvia Locher, la présidente de Pro Single Suisse.

Si les journalistes n'écrivent pas sur les célibataires, c'est parce que ces derniers sont absents de la politique, du moins au niveau fédéral. Il n'existe pratiquement aucune initiative parlementaire concernant les personnes seules.

Cependant, ils ne constituent pas un petit groupe. Le Conseil fédéral a compilé des statistiques sur les personnes vivant seules il y a quelques années. En 2021, la Suisse comptait 1,4 million de ménages d'une seule personne, soit 17 % de la population. On y dénombre à peu près autant de femmes que d'hommes. Le niveau d'instruction (formation) et les revenus de ce groupe sont globalement conformes à la moyenne suisse. On pourrait dire : les célibataires passent inaperçus. Et ils n'attirent pas l'attention politique.

Cela contraste fortement avec d'autres groupes de population qui bénéficient d'une attention particulière. Voici un bref aperçu :

Les familles sont prioritaires. Les parlementaires se penchent beaucoup sur la question des familles. À titre d'exemple, le Parlement souhaite instaurer une nouvelle allocation sociale pour les parents qui confient leurs enfants à une crèche ou une garderie, indépendamment de leurs revenus ou de leur taux de travail. Cette mesure coûterait environ 700 millions de francs par an, voire plus. Cette nouvelle allocation serait financée par un prélèvement additionnel aux salaires, naturellement les personnes célibataires y contribueraient.
Les couples mariés sont également au cœur des débats. Le Parlement a tenu des débats approfondis sur l'imposition individuelle. Cela signifie que chaque personne est imposée individuellement, qu'elle soit mariée ou non. Le Parlement a calculé au centime près le montant supplémentaire que devra payer à l'avenir un couple marié traditionnel à revenu unique, et l'avantage fiscal dont bénéficierait un couple marié à double revenu si les conjoints sont imposés séparément. Les personnes célibataires ont été quasiment exclues de ces calculs. La réforme fiscale les concerne également : les personnes à hauts revenus devront probablement payer davantage d'impôts fédéraux directs. Cela inclut les célibataires.
L'assurance vieillesse et survivants (AVS) envisage aussi de nouvelles prestations pour les couples mariés. Une initiative populaire du Parti du Centre demande que les pensions AVS des couples mariés ne soient plus plafonnées à 150 %, mais que les deux conjoints perçoivent une rente complète comme les personnes célibataires. Si la réforme est adoptée, elle engendrera des coûts supplémentaires de plusieurs milliards chaque année. Cela nécessitera une hausse des impôts, des cotisations sociales, ou des deux. Avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), nous approchons déjà rapidement des 9 %. Tout le monde contribuera à cet effort, y compris les célibataires.
Les veuves bénéficient également d'un soutien important au Parlement. Personne n'oserait suggérer que les femmes célibataires aient besoin d'une rente d'État simplement parce qu'elles n'ont pas de mari. Pourtant, pour les veuves, la suppression de cette rente est perçue comme inhumaine et antisociale, même si elles n’ont pas d’obligations familiales.
J'aimerais attirer votre attention sur un projet en particulier. À la « Berne fédérale » on examine la possibilité d'instaurer un PACS. PACS est l'abréviation de « Pacte civil de solidarité », une institution qui existe déjà dans d'autres pays. Il s'agit d'une nouvelle forme de droit pour les couples qui souhaitent s'engager l'un envers l'autre, sans pour autant imposer les mêmes liens qu'un mariage. C'est une sorte de
« mariage light ». Les modalités ne sont pas encore définitives ; l'impact du PACS sur la sécurité sociale et le droit successoral reste à définir.

En résumé :
Des douzaines de parlementaires s’engagent pour les familles, les couples mariés, les veuves et les couples non mariés et s’efforcent d’obtenir le maximum pour ces groupes. C’est pourquoi je considère qu’il est important et justifié que les personnes célibataires prennent également la parole en politique, car elles doivent contribuer au financement des nombreuses revendications des autres.

J'aimerais souligner deux points qui de mon point de vue sont particulièrement importants pour les personnes célibataires.

Le premier concerne l'imposition individuelle, que j'ai déjà évoquée. Nous voterons sur cette question le 8 mars 2026. Le Parti du Centre et l'Union démocratique du centre (UDC), ainsi que les cantons, ont lancé un référendum contre cette réforme.

Il m'est difficile d'évaluer les chances de succès de cette proposition auprès du public. Cependant, une chose est claire : si l'imposition individuelle est acceptée, elle devra également être mise en œuvre dans les cantons. Cela signifie que les cantons devront revoir leur législation fiscale dans les années à venir ; ils ont six ans pour ce faire. Sur le plan systémique, rien ne changera pour les personnes célibataires ; elles continueront d'être imposées individuellement. Toutefois, les taux d'imposition pourraient évoluer. Des discussions auront certainement lieu concernant des déductions ou des dispositions particulières pour les couples mariés, et il est fort possible que l'on tente d'alourdir la charge fiscale des personnes célibataires. Les personnes célibataires doivent veiller à ce que leurs intérêts soient protégés.

Le second point concerne le droit successoral et les impôts sur les successions. À mon avis, les personnes célibataires pourraient être plus influentes sur ce sujet. Dans la grande majorité des cantons, les personnes mariées sont exonérées d’impôts sur les successions pour leur conjoint et leurs descendants. En revanche, si une personne célibataire lègue ses biens, ses héritiers devront s'acquitter d’impôts très élevés.

Par exemple, une personne souhaitant léguer 500 000 francs à un ami proche, compagnon de toujours, peut le faire, mais ce dernier devra alors payer des impôts sur les successions considérables. Selon le canton, ces impôts peuvent représenter 30, 40, voire plus de 50 % de la succession.

Les différences par rapport aux couples non mariés vivant en concubinage sont frappantes. Dans certains cantons, des allégements fiscaux importants sont accordés aux couples non mariés ayant vécu ensemble pendant quelques années. Ils sont imposés beaucoup moins lourdement que les autres personnes physiques, voire totalement exonérés.

À Bâle-Ville, par exemple, un concubin paie environ 50 000 francs d’impôts de succession sur une succession de 500 000 francs, tandis qu'un ami paie trois fois plus, soit plus de 150 000 francs. À Lucerne, pour une même succession, un concubin ne paie aucun impôt sur les successions, et un ami en paie 190 000 (source : Vermögenszentrum VZ).

A mon avis ce traitement inégal mérite d’être discuté. Juridiquement, il me semble injustifiable de faire peser une charge successorale aussi différente sur les héritiers non mariés, selon qu'ils aient vécu quelques années en concubinage avec le défunt ou qu'ils soient de proches amis. En fin de compte, le jugement de valeur sous-jacent n’est qu'une relation entre deux personnes (non mariées) vaut toujours plus qu'une amitié.

Le fait que les célibataires soient relativement discrets au Parlement fédéral tient aussi au fait qu'il est plus intéressant, et plus lucratif, pour les politiciens de réclamer de nouvelles aides et subventions pour leurs électeurs. Les célibataires, quant à eux, ont tendance à se montrer réticents face à toute intervention et redistribution accrue de l'État. Ce n'est pas chose facile à instrumentaliser politiquement.

Peut-être les politiciens hésitent-ils aussi à défendre les célibataires car ils sont implicitement accusés de ne pas contribuer à la société en tant que personnes sans enfants, manquant ainsi au contrat social tacite entre les générations.

Dans ce contexte, il serait utile d'identifier les prestations fournis par les célibataires et, par exemple, de présenter les transferts qui existent au sein du système de sécurité sociale.

Par exemple, beaucoup ignorent qu’il y a, dans le cadre du deuxième pilier, une redistribution importante des revenus des célibataires vers les couples mariés. Ces derniers perdent environ un quart de leur pension dans le cadre du régime de retraite complémentaire, principalement parce qu'ils doivent cofinancer les prestations destinées aux personnes survivantes à d'autres assurés, quand bien même 'ils n'ont eux-mêmes aucune personne à charge.

La question fondamentale est de savoir dans quelle mesure l'État, s'il se veut libéral, est autorisé à privilégier certains modes de vie et à en défavoriser d'autres. Bien entendu, des différences sont possibles ; la présence d'enfants, par exemple, est un facteur qui doit être pris en compte pour le calcul des impôts et des prestations sociales.

Somme toute, j'ai l'impression que la politique actuelle se concentre fortement sur les couples, mariés ou non, et que les célibataires sont traités avec une certaine négligence.

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